Une bonne nouvelle !

 

 

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Mme Ursula Von Der Leyen

Présidente

Commission européenne

Rue de la Loi 200

1049 Bruxelles, Belgique

 

Le ………/…………/ 2023

 

Objet : Préoccupation sur la situation de l’Arménie

 

Madame la Présidente,

À la suite des informations transmises par l’ONG chrétienne de défense des droits de l’Homme, l’ACAT-France, je ne puis qu’être très préoccupé.e par la situation que vivent les Arméniens tant en Arménie qu’au Haut Karabakh.

L’attaque éclair des troupes azerbaïdjanaises au Nagorny Karabakh le 19 septembre dernier a clairement montré l’intention du président Aliyev d’en finir avec la présence arménienne sur ce territoire.

Une véritable épuration ethnique a lieu et ne peut que faire ressurgir le souvenir tragique du génocide de 1915, toujours non-reconnu internationalement pour ce qu’il est.

C’est afin d’empêcher une nouvelle tragédie que je m’adresse à vous aujourd’hui pour demander que l’Union européenne s’engage à :

• apporter à l’Arménie l’aide d’urgence indispensable à un accueil digne des réfugiés du Haut-Karabakh ;
• garantir l’intégrité territoriale de l’Arménie, seule démocratie de cette région du Caucase, contre les visées expansionnistes du président Aliyev soutenu en cela par la Turquie, à l’heure où des exercices militaires communs sont annoncés aux frontières de l’Arménie, au Nakhitchevan ;
• tout faire pour sauvegarder le patrimoine culturel et religieux de l’une des plus anciennes civilisations chrétiennes.

Par ailleurs, il serait souhaitable de revoir la pertinence des accords gaziers avec Bakou en s’assurant qu’ils ne permettent pas au gaz russe de contourner l’embargo.

À l’heure où tous les projecteurs sont braqués sur le drame qui se joue au Proche-Orient, n’oublions pas ce qui se déroule sous nos yeux, aux portes de l’Union.

Je vous prie, Madame la Présidente, de bien vouloir agréer l’expression de ma haute considération.

                                                                                                     

Prénom, Nom et Signature

 

Pour envoyer cette lettre par voie électronique, veuillez utiliser le formulaire en ligne disponible à l’adresse suivante : Ursula von der Leyen (europa.eu)

Copie à :

1. Josep Borrell, Haut représentant de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et Vice-président de la Commission

cab-borrell-fontelles-contact@ec.europa.eu

Mme Catherine Colonna, Ministre de l’Europe et des affaires étrangères secretariat.ministre@diplomatie.gouv.fr

 

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J’AGIS POUR L’ABOLITION UNIVERSELLE DE LA PEINE DE MORT

La peine de mort constitue une torture tout au long du processus de condamnation et après le verdict. Les pays rétentionnistes doivent abolir la peine de mort dans le respect de l’interdiction de la torture, norme impérative du droit international.

 

Le 22 / 09 / 2023

Cette année, la Journée mondiale contre la peine de mort réaffirme le lien étroit entre peine capitale et torture. Comment chaque étape d’une condamnation à mort peut être considérée comme un acte de torture ?

Au moment de la condamnation : Le risque que le procès soit inéquitable ou que les accusations soient basées sur des aveux obtenus sous la torture. On considère aussi comme torture l’application de la peine de mort à des groupes vulnérables protégés par le droit international tels que les mineurs, les femmes enceintes ou les personnes présentant un grave handicap psychosocial ou intellectuel.

Après la condamnation : Le « syndrome du couloir de la mort » qui peut être généré par une longue attente de la mort, l’isolement, et des conditions physiques de détention parfois indignes. Le rapprochement entre exécution et torture a fait jurisprudence internationale concernant certaines méthodes d’exécution particulièrement cruelles et dégradantes.

 

Dans ce contexte la peine de mort continue à être appliquée dans 55 pays au monde !

 

Comme au Viêtnam : Ho Duy Hai a été condamné à mort en 2008, au terme d’une enquête bâclée fondée sur une confession obtenue sous la torture. Depuis, il a fait l’objet d’une longue procédure injuste, arbitraire, et entachée de « sérieux vices de procédures ». Cela n’a pas empêché en 2020 la Cour populaire suprême de Hanoï de confirmer les verdicts énoncés douze ans auparavant. Enfin, le 24 juin 2021, son avocat a publié une lettre sur les réseaux sociaux, indiquant qu’il possédait de nouvelles preuves permettant d’innocenter Ho Duy Hai. Les suites données à ces nouveaux éléments restent toutefois inconnues.

 

Comme aux États-Unis : Charles Don Flores a toujours proclamé son innocence. Il a été condamné à mort en 1999 pour le meurtre d’Elizabeth Black sur la base d’une «identification par témoin oculaire» réalisée 13 mois après le crime. Le jury n’a jamais su que, le jour du crime, le témoin avait décrit un auteur qui ne ressemblait pas à Flores ou que le témoin n’avait pas réussi à choisir sa photo parmi d’autres. De nombreuses erreurs commises par la police et les procureurs ont été cachées à Charles Flores pendant des années. Sa date d’exécution avait été fixée en 2016, mais il a obtenu un sursis quand de nouveaux avocats se sont chargés de son affaire. Son avocate actuelle tente toujours d’obtenir un nouveau procès pour lui, ce que la justice de Texas refuse d’accorder.

 

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3.3 Appelés à l’espérance

 

C’est sur la réalité de cet appel, porteur d’espérance, que je voudrais maintenant terminer. Cet appel, on l’a vu, c’est d’abord celui de Dieu lui-même. Celui qu’il adresse à Moïse, aux prophètes, aux disciples, et aujourd’hui encore à chaque croyant, afin qu’ils soient attentifs aux appels et aux cris qui montent de la terre. Et, qu’à la suite du Christ, ils répondent et prennent en charge ces souffrances toujours singulières.

On sait à l’ACAT l’importance de l’appel sous ses différents visages. Celui que concrétise L’appel du mois en faveur d’un prochain opprimé. L’appel qui rappelle par courrier au prisonnier, au torturé, qu’il n’est pas oublié. L’appel adressé aux pouvoirs et aux bourreaux pour qu’ils cessent de le persécuter. L’appel au sein des Églises pour mobiliser toujours plus de militants en faveur des droits humains. Et bien sûr l’appel à Dieu qu’est la prière pour qu’il dénoue les chaînes injustes.

Si j’insiste sur cette forme d’appel et d’action spécifique qu’est la prière au sein de l’ACAT, c’est parce qu’elle exprime ultimement la portée subversive de tout appel : qu’il s’agisse de celui de Dieu, de celui du prochain en détresse, ou du nôtre quand nous sommes tentés de baisser les bras. Ce qui caractérise, en effet, l’appel, c’est sa capacité à bouleverser l’irrévocable, c’est-à-dire précisément, étymologiquement, ce que l’on ne peut plus appeler, ce qui est immuable et définitif. En cela, l’appel est bien, le premier pas de l’espérance, puisqu’il projette celui qui est appelé vers une autre réalité possible, puisqu’il nomme ce qui n’est pas encore. Si le croyant peut porter cet appel à espérer, c’est parce qu’il croit que pour Dieu rien n’est irrévocable. Car il a fait appel à jamais de toutes les formes de jugement, de fatalisme et de résignation auquel l’humain est condamné.

Vivre d’un appel, pour le militant de l’ACAT, c’est donc vivre de cette promesse de Dieu, vivre dans la confiance que, par Lui, de l’autre peut toujours surgir, que rien n’est jamais fini, que les forces du mal et de la mort n’auront pas le dernier mot sur la vie. C’est cet appel, sous toutes ses formes, qui permet au défenseur des droits humains de tenir bon, malgré les risques de son « engagement », de ne pas perdre courage et, comme Abraham quittant tout pour un autre pays, « d’espérer contre toute espérance » (Gn 12, 1 ; Rm 4, 18).

Pasteur Michel Bertand

Responsable de la Commission théologie de Acat France

Défenseur.e des droits humains, un engagement à risque Vivr’ACAT 30-31  janvier 2021

DÉFENDRE L’HUMAIN, DÉNONCER L’INHUMAIN

 

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JE SOUTIENS LES DÉFENSEURS DE L’ENVIRONNEMENT INDIENS

De plus en plus, les défenseurs de l’environnement indiens font l’objet d’arrestations arbitraires, ce qui constitue une violation des libertés d’expression et de réunion pacifique.

 

Cette année marque les 25 ans de partenariat entre la France et l’Inde, incluant des engagements sur le climat, sujet sur lequel l’Inde se félicite. Or, cette amitié n’empêche pas les gouverneurs des différents États indiens d’arrêter arbitrairement des défenseurs pacifiques de l’environnement.

Des arrestations arbitraires de défenseurs de l’environnement…

Lorsqu’il est imposé, l’article « Section 144 » (en anglais) du code pénal indien vise à empêcher les rassemblements de cinq personnes ou plus, la tenue de réunions publiques et le port d’armes à feu. Il peut être appliqué pour une durée allant jusqu’à deux mois. Issu d’une loi coloniale, il donne des pouvoirs étendus aux magistrats pour empêcher ou prévenir en urgence d’éventuels dangers ou nuisances. Il prévoit une peine d’emprisonnement ferme de trois ans maximum, éventuellement assortie d’une amende. Il a été utilisé par les autorités fédérales pour limiter les rassemblements publics durant la crise de la covid-19, pour contenir des violences qui ont éclaté suite à des condamnations dans le cadre de procès médiatisés et, plus récemment, dans le cadre d’une vague d’arrestations de plus d’une centaine de manifestants protestant pacifiquement contre la construction de l’une des plus grosses raffineries pétrochimiques du pays sur les terres de leur village de Barsu-Solgaon, dans le district de Ratnagiri.

Parmi les personnes interpellées, deux des principaux dirigeants du mouvement de protestation, Satyajit Chavan et Mahesh Chavan, ont été arrêtés par la police de Ratnagiri et placés en détention judiciaire, le 25 avril 2023. En 2021 déjà, le gouvernement avait arrêté une activiste environnementale, connue comme la Greta Thunberg indienne, Disha Ravi pour son soutien aux agriculteurs lors des manifestations contre la réforme de l’agriculture.

Si ces défenseurs des droits environnementaux ont été relâchés depuis, ces pratiques, en violation des libertés d’expression et de réunion pacifique, sont dans la lignée de la crise des droits humains que connaît actuellement le pays. Elles contreviennent directement au positionnement politique de l’Inde sur l’environnement l’ambassadeur de l’Inde en France déclarait en 2021 que a l’Inde est un des rares pays à respecter ses engagements pris dans le cadre de l’accord de Paris », le traité international sur les changements climatiques.

… absentes du partenariat franco-indien sur le climat

Si le partenariat de longue date entre l’Inde et la France est d’abord commercial, il apparaît toutefois qu’il s’est progressivement diversifié et que le volet climat en est devenu une partie intégrante_ Ainsi, dans une déclaration datée de mars 2023, la porte-parole du ministère de l’Europe et des affaires étrangères a fait valoir que a cette relation entre la France et l’Inde peut être un élément moteur de réponse aux défis mondiaux (.) en matière de protection de l’environnement et de la diversité »

Dès lors, il est regrettable que la France ne profite pas de cette relation privilégiée comme levier de pression pour placer l’Inde face à ses engagements de protection de l’environnement – et, par conséquent, des droits humains des manifestants pacifiques qui se mobilisent sur ce sujet. Le temps presse : Narendra Modi, le dirigeant du pays, est en tête des sondages pour les élections générales de 2024, auxquelles il souhaite se présenter pour un troisième mandat, lequel devrait s’inscrire dans la continuité des précédents. L’ACAT-France se mobilise pour la protection des défenseurs de l’environnement en Inde.

 

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Téléchargez la lettre, personnalisez-la avec vos coordonnées et retournez-la par voie postale ou par voie électronique à Catherine Colonna, Ministre de l’Europe et des affaires étrangères !Téléchargez la lettre, personnalisez-la avec vos coordonnées et retournez-la par voie postale ou par voie électronique à Catherine Colonna, Ministre de l’Europe et des affaires étrangères !

 

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Téléchargez la lettre, personnalisez-la avec vos coordonnées et retournez-la par voie postale ou par voie électronique (en pièce jointe) au Secrétariat de sécurité et de protection des citoyens du Mexique.

 

 

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Burundi : J’agis pour la vérité

concernant la disparition forcée de Jean Bigiramana

Jean Bigiramana était journaliste d’un groupe local de presse, le dernier média indépendant encore en activité au Burundi. Il a été vu pour la dernière fois le 22 juillet 2016 à Bugarama dans la commune et province de Muramvya. Il a été embarqué dans une camionnette appartenant au service national des renseignements. Plus de cinq ans après, personne ne sait ce qui est arrivé au journaliste.

Pourtant, depuis le lendemain de sa disparition, la police burundaise et la Commission nationale indépendante des droits de l’homme ont déclaré avoir ouvert des enquêtes sur son cas, mais, jusque-là, personne n’en connait l’issue.

Depuis cette disparition forcée, le gouvernement burundais n’a pas révélé ce qu’il est advenu de ce journaliste, ni présenté le moindre rapport d’enquête ce qui est un affront aux principes de vérité, de justice et d’obligation de rendre les

comptes. Il est l’une des nombreuses victimes de disparitions forcées au Burundi. Cette vague de disparitions forcées (plus de

200) au Burundi depuis 2016 a perduré malgré l’arrivée au pouvoir du président Evariste Ndayhimiye. Écrivons-lui pour que cette victime ne soit pas définitivement oubliée J’agis pour la vérité sur la disparition forcée de Jean Bigiramana | ACAT France

Le 15 mars est la journée internationale contre les violences policières.

Les images d’affrontements ultra-violents entre des milliers de personnes et les forces de l’ordre dans le cadre de l’opposition à l’installation des méga-bassines à Sainte Soline (Deux Sèvres) rappellent l’affrontement à un projet de barrage à Sivens (Tarn) en 2014, qui avait abouti au décès du militant Rémi Fraisse mortellement touché par l’explosion d’une grenade offensive lancée par les forces de l’ordre.

La gestion des manifestations contre la réforme des retraites, le conflit autour les méga-bassines posent à nouveau la question de la violence policière. Lire les réponses d’Emilie Schmidt, responsable Programmes et plaidoyer Sûreté et libertés France de l’ACAT-France.

Le dispositif de maintien de l’ordre concentre notamment les critiques par l’utilisation de plus de 5000 grenades lacrymogènes. De leur côté, les autorités se défendent de toute réponse disproportionnée, justifiant leurs interventions par

« un déferlement de violence inouïe » de la part de certains manifestants « radicaux ».

Claire Hédon, défenseure des droits dans un article du Monde dénonce les violences des forces de l’ordre depuis le début du mouvement contre la réforme des retraites. Elle rappelle que « le premier objectif du maintien de l’ordre » est le

« respect de la liberté de manifester avec, en corollaire, la protection et la sécurité des personnes ». Beaucoup de vidéos montrent les actes de violence envers les manifestants. Elle conteste la proportionnalité de l’usage de la force de police face aux agissements des manifestants. Elle en appelle à une désescalade, qui doit être menée par l’état et il y a urgence. Lire le communiqué de presse du 21 mars 2023

Le constat dressé alors reste le même aujourd’hui : les forces de l’ordre en France continuent à recourir à l’usage excessif de la force et à utiliser des armements qui provoquent de trop nombreux dommages. Ces matériels et munitions de

« maintien de l’ordre » n’ont rien d’anodin. Selon l’article R311-2 du code de sécurité intérieure, ils sont tous recensés parmi « les armes relevant des matériels de guerre, des matériels destinés à porter ou à utiliser au combat les armes à feu et les matériels de protection contre les gaz de combat », qui sont d’ailleurs « interdites à l’acquisition et à la détention »

L’ACAT-France a publié deux rapports sur les violences commises par les forces de l’ordre : L’ordre et la force en 2016, puis Maintien de l’ordre à quel prix ? en 2020. Le constat dressé alors reste le même aujourd’hui : les forces de l’ordre en France continuent à recourir à l’usage excessif de la force et à utiliser des armements qui provoquent de trop nombreux dommages. Lire le communiqué de l’ACAT-France du 29 mars 2023

 

PRIERE

« Toi, le Christ, Tu offres un trésor d’Évangile, Tu déposes en nous un Don unique, celui d’être porteurs de Ta vie. Mais, pour qu’il soit évident que le Rayonnement vient de Toi et non pas de   nous, Tu as déposé ce Don irremplaçable dans des vases d’argile, dans des cœurs de pauvres, Tu viens prendre place dans la fragilité de nos êtres, là et non pas ailleurs. Alors, sans que nous sachions comment, Tu fais de nous, si démunis et vulnérables, le Rayonnement de Ta Présence parmi les humains. Amen. »                                                                                                          (Frère Roger de Taizé)

 

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MAROC                      APPEL A MOBILISATION

LE DÉFENSEUR RIDA BENOTMANE CONDAMNÉ À TROIS ANS DE PRISON FERME

Arrêté le 9 septembre 2022 à la suite de contenus postés sur les réseaux sociaux en 2021, le défenseur des droits humains Rida Benotmane a été condamné à trois ans de prison ferme le 9 novembre dernier.

Le 14 /12 / 2022

Mobilisons-nous pour demander sa libération I

Qui est Rida Benotmane ?

Deux mois seulement après son arrestation, Rida Benotmane, journaliste et défenseur des droits humains – également membre de l’Association marocaine des droits humains (AMDH) – a été condamné pour avoir exprimé pacifiquement son opinion sur les réseaux sociaux en août et septembre 2021. Lors de son interrogatoire, la police l’avait questionné sur deux vidéos publiées en août 2021 sur ta plateforme de vidéos YouTube dans lesquelles il dénonçait le fait que les revendications de la population en matière de justice sociale ne sont pas prises en compte et alertait sur ta possible utilisation du pass vaccinal contre le Covid-19 comme outil de répression. La police lui reprochait aussi un message publié sur Facebook en septembre 2021 dans lequel il appelait à manifester contre les atteintes commises par les forces de sécurité contre les droits humains. De nombreux éléments portant sur son arrestation, son procès et sa détention indiquent le caractère arbitraire de cette détention et révèle l’acharnement judiciaire que subit Rida Benotmane, déjà arbitrairement détenu entre 2007 et 2011. Selon te Comité national de soutien aux prisonniers d’opinion et aux victimes de violations de la liberté d’expression, l’arrestation aurait été effectuée en l’absence de base légale valable et son procès se serait tenu de manière inéquitable (absence du prévenu à plusieurs moments de la procédure, impossibilité pour la défense d’accéder au dossier de l’accusation…).

Ses conditions de détention sont également difficiles puisqu’il est détenu à l’isolement à la prison El Arjat 1 dans une petite cellule froide et humide, tandis qu’il n’a droit à une douche qu’une fois par semaine. Il n’a la possibilité de sortir qu’une heure et demie par jour dans un petit espace ouvert. Cette pratique de l’isolement cellulaire est cependant strictement encadrée par les « Règles Mandela » et ne doit être utilisée qu’en dernier ressort et pour une durée maximale de 15 jours. L’isolement cellulaire à durée indéterminée tel que le connaît Rida Benotmane est interdit car assimilable à un traitement cruel, inhumain ou dégradant voire à un acte de torture, selon les circonstances. Toujours sous surveillance, il ne peut recevoir des visites de sa famille qu’une fois toutes les deux semaines à travers une vitre et téléphoner qu’une seule fois par semaine pendant 15 minutes.

Téléchargez la lettre, personnalisez-la avec vos coordonnées et retournez-la par voie postale ou par voie électronique (en pièce jointe) au Conseil national des droits de l’homme du Maroc.

 

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Nguyen Trung Ton est un pasteur protestant et défenseur des droits humains qui a été condamné en 2018 à 12 ans de prison pour avoir défendu la liberté de culte et la démocratie. Depuis, ses conditions de détention ont des conséquences sur sa santé, qui se dégrade.

Une lourde peine à caractère politique

Nguyen Trung Ton milite depuis longtemps en faveur des droits humains. Il était le président de l’association Fraternité pour la Démocratie (Brotherhood for Democracy, en anglais), une organisation civile indépendante fondée en 2013 qui utilisait internet pour promouvoir les droits humains, organiser des formations et mettre en place des actions de sensibilisation à destination de la société civile. L’association coordonnait le travail de plusieurs acteurs pro-démocratie au Vietnam et assistait des victimes des autorités vietnamiennes.

Nguyen Trung Ton était engagé en faveur de la défense de la liberté de culte et de la démocratie. L’association Fraternité pour la Démocratie est un des groupes politiques qui a été le plus réprimé au Vietnam. En 2018. Sept membres de cette organisation, dont Nguyen Trung Ton, ont été lourdement condamnés par les autorités vietnamiennes et arrêtés sans chef d’accusation. Ils ont été reconnus coupables d’avoir « mené des activités visant à renverser le gouvernement » et n’ont pu avoir qu’un recours limité à un conseil juridique avant leur procès. Pour ces raisons, peu de temps après, plusieurs rapporteurs spéciaux des Nations-Unies ont condamné ces arrestations. L’ensemble de ces répressions était contraire aux pactes internationaux sur les droits humains et au respect de la liberté individuelle de croyance, de parole, d’association, de presse auxquels le Vietnam s’est engagé.

Un état de santé très préoccupant

La santé de Nguyen Trung Ton ne cesse de se dégrader depuis fin octobre 2018. Il souffre des genoux à la suite d’une agression subie en février 2017 et il rencontre des difficultés pour se déplacer. En outre, sa famille – avec laquelle l’ACAT-France s’est entretenue – a indiqué qu’il avait également des problèmes à la vessie et aux yeux où un abcès s’est développé sans qu’il puisse recevoir de traitement médical approprié. Il risque de devenir aveugle. Son épouse a dû se procurer des médicaments et a formulé à plusieurs reprises des demandes auprès de l’admi­nistration de la prison pour le faire examiner dans un hôpital. Le directeur de l’établissement pénitentiaire a refusé de faire droit à sa requête, arguant que Nguyen Trung Ton avait déjà été examiné dans la clinique de la prison.

Sa famille continue d’agir pour qu’il soit examiné dans un hôpital hors de la prison.

J’agis pour Nguyen Trung Ton

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L’Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture vous invite à LA SOLITUDE -33650 MARTILLAC
à l’occasion de son Rassemblement Régional le samedi 12 et dimanche 13 novembre 2022

Cette année le thème est :
« L’Appel à Vigilance »

Samedi 12 novembre 2022

14h30-Conférence avec Gabriel NISSIM- Dominicain et Intervention du Père Papanicolau, orthodoxe

20h30– Soirée musicale:Slam Chrétien suivi d’un autre moment musical- Musique des Balkans ? –

(recette au chapeau)

 

Dimanche 13 novembre 2022

15h – Célébration Œcuménique en présence de Mgr James,
les Pasteurs Nina Liberman,Frédéric Girard et le Père Serge Ricaud…

 

 

 

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